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Philippe RAYBAUDI
Hameau de Puy-le-Haut
38142 Le Freney d’Oisans
France
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ARTICLE 1 : Éditeur
Le présent site web, accessible à l’adresse https://inframonde.fr/ est édité par Philippe RAYBAUDI, artisan inscrit sous le numéro de SIRET 327 548 152 00054 (depuis 1983), dont le siège social est situé Hameau de Puy le Haut 38142 Le Freney d’Oisans (France).
Le directeur de la publication du Site Web est Monsieur Philippe RAYBAUDI.
ARTICLE 2 : Contenu du site
Le contenu du site, la structure générale, les textes, les sons, les images, animées ou non, dont le site est composé sont la propriété exclusive de Monsieur Philippe RAYBAUDI. Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse de Monsieur Philippe RAYBAUDI est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
Le site accessible à l’adresse https://inframonde.fr/ est hébergé par la société IONOS 7 place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex, joignable par téléphone 24h/24, 7j/7 au 0970 808 911 (appel non surtaxé) ou via le formulaire de contact http://assistance.1and1.fr/contact.
La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.
ARTICLE 3 : Licence d’utilisation du contenu du site
Du seul fait de sa connexion au site, l’utilisateur reconnaît accepter de Monsieur Philippe RAYBAUDI, une licence d’usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :
La présente licence est accordée à titre non exclusif et n’est pas transmissible.
Le droit d’usage conféré à l’utilisateur/internaute est personnel et privé : c’est-à-dire que toute reproduction du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise.
Le droit d’usage comprend seulement l’autorisation de consulter le site et son contenu.
Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Tout autre usage est soumis à l’autorisation expresse préalable de Monsieur Philippe RAYBAUDI. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.
ARTICLE 4 : Loi informatique, fichiers et libertés
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L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations personnelles qu’il communique par les formulaires présents sur le site https://inframonde.fr/ sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées uniquement aux personnes habilitées à prendre en charge et à répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande. Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent. Aucune de ces données personnelles ne seront cédées à des tierces personnes ou sociétés ; seul Monsieur Philippe RAYBAUDI utilisera ces données pour répondre aux demandes des internautes et clients et pour informer de ses activités.
Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer par Contact direct via le Formulaire en ligne, ou par courrier à Monsieur Philippe RAYBAUDI, hameau de Puy le Haut – 38142 Le Freney d’Oisans (France), en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.
Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
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ARTICLE 11 : Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation
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